Le légal dans la Paie

  • Sage Paie et RH, compatible SEPA et EBICS


    Qu’est-ce que le SEPA ?

    Une volonté politique forte pour la constitution d’une Europe des paiements et une réalité depuis Janvier 2008.

    Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen qui représente 32 pays, 480 Millions d’habitants, 9000 Banques, 25 Millions d’entreprises. Le SEPA est une zone où particuliers, entreprises et autres acteurs économiques peuvent émmetre ou recevoir des paiement en EUR avec la même facilité, le même niveau de sécurité et les mêmes conditions (techniques, juridiques, tarifaires).

    Les principaux impacts :

    De nouveaux moyens de paiements : DCT, SDD, et SCF pour les cartes

    De nouveaux standards : DEPA Data Model UNIFI 20022 (XML)

    Un nouveau cadre juridique : Directive sur les moyens de paiement la PSD

    sepa

    Le SEPA permettra de :

    Simplifier les échanges dans la zone SEPA et donc dans le territoire national

    Réduire les coûts

    Réduire les délais de traitement

    La DADS-U et la N4DS


    La norme Dads U devient N4DS « Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales »
    Le cahier des charges N4DS V01X06 a été publié le 02 Mai 2011.

    Les principales évolutions de la N4DS :

    Simplifier les échanges dans la zone SEPA et donc dans le territoire national
    Réduire les coûts
    Réduire les délais de traitement

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